Informations sur le traitement des données personnelles et l'exercice de vos droits.

Politique de confidentialité Casino Toulouse

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la société anonyme Groupe Lucien Barrière, dont le siège social est situé 33 rue d’Artois, 75008 Paris, France.

Pour toute question relative au traitement des données personnelles ou à l’exercice des droits prévus par la réglementation, un Délégué à la Protection des Données (DPO) peut être contacté :

Par courrier électronique : [email protected]
Par courrier postal : SA Groupe Lucien Barrière, 33 rue d’Artois, 75008 Paris, France

Cette politique s’applique aux utilisateurs des sites internet de Casino Barrière Toulouse, aux visiteurs de l’établissement situé 18 Chemin de la Loge, 31400 Toulouse, ainsi qu’aux personnes en contact avec ses services.

2. Données collectées et finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées et traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi française “Informatique et Libertés”.

Les catégories de données susceptibles d’être collectées incluent notamment :

Données d’identification
Données de contact
Données de navigation sur les sites internet
Données relatives à l’utilisation des services et des établissements

Les principales finalités de traitement sont les suivantes :

Gestion de la relation client
Traitement des demandes de contact
Gestion de l’accès aux établissements
Respect des obligations légales et réglementaires
Amélioration des services proposés

Chaque traitement repose sur une base légale conforme au RGPD : exécution d’un contrat, respect d’une obligation légale, intérêt légitime du responsable de traitement ou consentement de la personne concernée.

3. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les durées de conservation sont déterminées en fonction :

De la nature des données concernées
Des obligations légales ou réglementaires applicables
De la finalité de chaque traitement

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

4. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation en vigueur, chaque personne dispose des droits suivants concernant ses données personnelles.

4.1. Droit d’accès

Toute personne a le droit d’obtenir la confirmation que des données la concernant font l’objet d’un traitement et, le cas échéant, d’y accéder.

Le droit d’accès permet notamment d’obtenir les informations suivantes :

Finalités du traitement
Catégories de données concernées
Destinataires ou catégories de destinataires
Durée de conservation ou critères utilisés pour la déterminer
Existence des autres droits prévus par la réglementation
Source des données lorsque celles-ci n’ont pas été collectées directement auprès de la personne concernée
Existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, lorsque cela est applicable

4.2. Droit de rectification

Toute personne peut demander la rectification de données personnelles la concernant lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

Ce droit permet d’obtenir la correction ou la mise à jour des informations inexactes ou incomplètes.

4.3. Droit à l’effacement

Le droit à l’effacement permet d’obtenir, dans les cas prévus par la loi, la suppression des données personnelles, notamment lorsque :

Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées
Le consentement ayant fondé le traitement est retiré et qu’il n’existe pas d’autre base juridique au traitement
La personne concernée s’oppose au traitement et qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le maintenir
Les données ont fait l’objet d’un traitement illicite

4.4. Droit à la limitation du traitement

La limitation du traitement peut être demandée dans les cas prévus par le RGPD, notamment :

Lorsque l’exactitude des données personnelles est contestée, pendant la durée nécessaire aux vérifications
Lorsque le traitement est illicite et que la personne concernée préfère la limitation à l’effacement
Lorsque les données ne sont plus nécessaires aux fins du traitement mais sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice
Lorsque l’exercice du droit d’opposition est en cours de vérification

4.5. Droit d’opposition

Toute personne a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données personnelles la concernant fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement.

Un droit d’opposition absolu est par ailleurs reconnu pour les traitements effectués à des fins de prospection commerciale.

4.6. Droit à la portabilité

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur l’exécution d’un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés, la personne concernée dispose du droit :

De recevoir les données personnelles la concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine
De transmettre ces données à un autre responsable de traitement
De demander, lorsque cela est techniquement possible, que les données soient transmises directement d’un responsable de traitement à un autre

4.7. Directives post-mortem

Toute personne peut définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être :

Générales, et enregistrées auprès d’un tiers de confiance certifié
Particulières, et communiquées directement au responsable de traitement

Une personne spécifique peut être désignée pour veiller à l’exécution de ces directives. En l’absence de directives particulières ou de mention contraire, certains droits peuvent être exercés après le décès par les héritiers, dans les conditions prévues par la loi.

5. Modalités d’exercice des droits

L’ensemble des droits décrits ci-dessus peut être exercé à tout moment. L’exercice de ces droits est gratuit, à l’exception des frais éventuellement engagés pour l’envoi d’un courrier ou le recours à une assistance ou une représentation.

Pour exercer ces droits, il est nécessaire de justifier de son identité et d’adresser une demande :

Par courrier électronique : [email protected]
Par courrier postal : SA Groupe Lucien Barrière, 33 rue d’Artois, 75008 Paris, France

Une réponse est apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de nombre important de demandes. En cas de prolongation, la personne concernée est informée du report et des motifs de celui-ci.

6. Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si une personne estime que le traitement de ses données personnelles constitue une violation de la réglementation applicable, elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France.

Coordonnées de la CNIL :

Adresse postale : 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07
Site internet : www.cnil.fr

7. Sécurité et confidentialité

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles et de les protéger contre :

La destruction accidentelle ou illicite
La perte accidentelle
L’altération
La divulgation non autorisée
L’accès non autorisé

L’accès aux données est limité aux personnes habilitées dans le cadre de leurs fonctions et soumises à une obligation de confidentialité.

8. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être communiquées, dans la limite de ce qui est nécessaire à la réalisation des finalités définies, aux catégories de destinataires suivantes :

Services internes habilités du Groupe Lucien Barrière
Prestataires de services agissant en qualité de sous-traitants, au sens du RGPD
Autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi ou la réglementation impose ou autorise une telle communication

Ces destinataires ne reçoivent que les données strictement nécessaires à l’exécution de leurs missions ou prestations.

9. Contact et questions

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou aux traitements de données personnelles mis en oeuvre, le Délégué à la Protection des Données peut être contacté à l’adresse suivante : [email protected].

Pour toute demande d’information générale concernant Casino Barrière Toulouse, les coordonnées suivantes peuvent être utilisées :

Courrier électronique : [email protected]
Téléphone : +33 5 61 33 37 77

10. Modifications de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité est susceptible d’évolution afin de tenir compte notamment :

Des modifications légales ou réglementaires
Des évolutions jurisprudentielles
Des adaptations techniques ou organisationnelles

Toute nouvelle version est publiée sur le site internet. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version en vigueur.