Politique AML / KYC du Casino Toulouse

Title (T): Politique de lutte contre le blanchiment de capitaux et de vérification d’identité du Casino Toulouse

Description (D): Politique officielle de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de connaissance du client appliquée par le Casino Toulouse, conformément à la réglementation française et européenne.

H1: Politique AML / KYC du Casino Toulouse

1. Cadre réglementaire et obligations légales

L’activité du Casino Toulouse est soumise aux dispositions du Code monétaire et financier, du Code de la sécurité intérieure, aux directives européennes relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (4e, 5e et 6e directives), ainsi qu’aux exigences de l’Autorité nationale des jeux (ANJ).

Conformément à ce cadre, un dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme est mis en place. Ce dispositif comprend notamment des procédures écrites, des contrôles internes, une surveillance des opérations, la formation du personnel et la déclaration des opérations suspectes à TRACFIN.

2. Vérification d’identité et procédures KYC

2.1. Contrôle d’identité à l’entrée

Tout client souhaitant accéder à l’établissement doit présenter un document d’identité en cours de validité. L’identité, l’âge et l’absence d’interdiction de jeu (décision administrative, judiciaire ou auto-interdiction volontaire) font l’objet d’une vérification systématique.

L’accès est interdit aux personnes mineures et aux personnes figurant sur les fichiers d’interdiction de jeux.

2.2. Collecte et vérification des données

Les données suivantes peuvent être collectées et enregistrées :

• Nom et prénom
• Date et lieu de naissance
• Adresse de résidence
• Nationalité
• Numéro et type de document d’identité

Ces informations sont vérifiées par confrontation avec le document présenté et, le cas échéant, par recoupement avec des sources fiables.

Pour les clients présentant un profil de risque élevé ou effectuant des opérations d’un montant significatif, une diligence renforcée (Enhanced Due Diligence) est appliquée. Cette diligence renforcée peut inclure la vérification de l’origine des fonds et, si nécessaire, de l’origine de la richesse.

2.3. Conservation des dossiers

Les documents d’identification et les enregistrements des transactions sont conservés pendant une durée minimale de cinq ans à compter de la fin de la relation d’affaires ou de l’opération concernée, conformément aux obligations légales de conservation des données.

3. Surveillance des opérations et détection des activités suspectes

3.1. Suivi des transactions

Les opérations effectuées au sein de l’établissement sont surveillées de manière continue, qu’il s’agisse d’opérations en espèces, par chèque, par carte bancaire ou par virement.

Cette surveillance vise à identifier :

• Les comportements inhabituels
• Les schémas de transactions incohérents avec le profil du client
• Les montants anormalement élevés ou répétitifs
• Toute tentative de fractionnement de transactions destinée à éviter les seuils de déclaration réglementaires (structuring ou smurfing)

3.2. Signaux d’alerte

Les situations suivantes constituent notamment des signaux d’alerte nécessitant une analyse approfondie :

• Dépôts ou retraits en espèces d’un montant élevé sans justification économique apparente
• Transactions multiples de faible montant effectuées dans un court laps de temps
• Achat de jetons suivi d’un jeu minimal puis d’un encaissement immédiat
• Incohérence entre le profil déclaré du client et le volume ou la nature de ses opérations
• Refus de fournir des informations ou documents demandés dans le cadre de la diligence renforcée
• Utilisation de tierces personnes pour effectuer des opérations à la place du client

3.3. Déclaration à TRACFIN

En cas de connaissance, de soupçon ou de raison de soupçonner qu’une opération ou une série d’opérations est liée au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme, une déclaration de soupçon est transmise sans délai à TRACFIN, cellule de renseignement financier française.

Cette déclaration est effectuée par le responsable de la conformité AML du Casino Toulouse et demeure strictement confidentielle. Le client concerné n’est pas informé de l’existence d’une telle déclaration.

4. Approche basée sur les risques

Une approche par les risques (Risk-Based Approach) est appliquée. Elle consiste à évaluer le niveau de risque associé à chaque client, à chaque type de produit de jeu et à chaque zone géographique.

Les clients, opérations ou situations présentant un risque élevé font l’objet de mesures de vigilance renforcée, pouvant inclure :

• La collecte d’informations complémentaires
• La vérification approfondie de l’origine des fonds
• Un suivi plus fréquent des opérations
• Une revue périodique du profil de risque

Les critères de risque élevé comprennent notamment :

• Montants de jeu ou de transactions significativement supérieurs à la moyenne
• Clients résidant dans des pays figurant sur les listes de juridictions à risque (listes GAFI)
• Personnes politiquement exposées (PPE) ou membres de leur entourage
• Comportements atypiques ou incohérents avec l’activité déclarée
• Utilisation de produits de jeu à enjeux élevés ou de salons privés

5. Organisation interne et gouvernance

Un responsable de la conformité AML est désigné pour superviser la mise en œuvre de la présente politique, coordonner les contrôles internes, centraliser les déclarations de soupçon et assurer la liaison avec TRACFIN, l’ANJ et les autres autorités compétentes.

L’ensemble du personnel concerné (accueil, caisses, jeux, surveillance, direction) reçoit une formation régulière sur les obligations AML / KYC, les signaux d’alerte, les procédures de déclaration et les sanctions encourues en cas de manquement.

6. Outils technologiques et contrôles

Des systèmes de surveillance et de détection automatisés sont utilisés afin d’identifier les transactions ou comportements anormaux en temps réel ou quasi-réel. Ces outils peuvent inclure :

• Le filtrage contre les listes de sanctions internationales
• L’analyse de données transactionnelles
• Le scoring de risque client
• La détection d’anomalies

Des audits internes réguliers sont menés afin de vérifier l’efficacité du dispositif de conformité et d’identifier les axes d’amélioration.

7. Obligations des clients

Les clients sont tenus de coopérer pleinement avec les procédures de vérification d’identité et de diligence. À ce titre, ils doivent :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Présenter les documents demandés dans les délais impartis
• Répondre de manière transparente aux questions relatives à l’origine des fonds ou à la nature de leurs opérations

Le refus de coopérer, ou la fourniture d’informations fausses ou trompeuses, peut entraîner le refus d’accès à l’établissement, la suspension ou la clôture de la relation d’affaires, et donner lieu à une déclaration de soupçon.

8. Mise à jour et révision

La présente politique est révisée régulièrement afin de prendre en compte l’évolution de la réglementation, les recommandations des autorités de supervision, les nouvelles typologies de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme identifiées, ainsi que les retours d’expérience internes.

Toute modification substantielle fait l’objet d’une communication interne et, le cas échéant, d’une formation adaptée du personnel concerné.